Compliance.

Quelles sont les fonctions du médiateur ?

Qui peut s'adresser au service de médiation ?

Quels signalements le service de médiation reçoit-il ?

Puis-je être sûr que le service de médiation ne transmettra des informations que dans la mesure où je l'y autorise ?

Est-ce que cela me coûte quelque chose de faire appel au médiateur ?

Puis-je m'adresser au service de médiation de manière anonyme ?

Qu'advient-il de mon signalement ?

Puis-je contacter le service de médiation pour savoir où en est la procédure ?

Le service de médiation devient-il « mon avocat » si je prends contact avec lui ?

Le service de médiation est-il vraiment indépendant ?

Comment s'effectue la première prise de contact ?

Puis-je continuer à m'adresser aux services précédemment compétents dans l'entreprise ?

Suis-je protégé en tant que donneur d'alerte ?

Comment prévenir les abus de l'institution (dénonciation) ?

Comment la protection et la sécurité des données sont-elles respectées ?

Serai-je immédiatement licencié si je suis concerné par un signalement ?

Que se passe-t-il si je lance une alerte, mais que celle-ci s'avère finalement fausse ?

Dois-je m'adresser au service de médiation si je soupçonne une violation de la loi ?

Puis-je m'adresser personnellement au service de médiation ?

Puis-je contacter le service de médiation ou même m'y rendre pendant les heures de travail ?

Serai-je averti(e) lorsque mon signalement aura été traité ?

Le service de médiation doit-il révéler mon identité s'il est entendu comme témoin dans une procédure pénale ou civile ?

Puis-je m'adresser au service de médiation et décider seulement à la fin de l'entretien si les faits doivent être transmis à l'entreprise ?

Quels sont les interlocuteurs du médiateur au sein de l'entreprise ?

Dois-je également m'adresser au médiateur si je me suis peut-être rendu coupable d'une infraction ?

Le service de médiation est-il tenu de transmettre directement au parquet le signalement d'un délit ?

Comment traiter un signalement qui concerne l'interlocuteur dans l'entreprise lui-même ?